La Côte d’Ivoire est fermement résolue à garantir un accès équitable à des soins de santé de qualité pour tous. A cet effet, le Plan National de Développement (PND) 2021–2025 et le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2021-2025 s’inscrivent dans cette dynamique. Pour réaliser cet ambitieux objectif et atteindre les cibles de l’ODD 3, notamment celle relative à la couverture sanitaire universelle (CSU), le gouvernement ivoirien soutenu par ses partenaires au développement, a initié depuis 2012, une série de réformes, notamment, la réforme du secteur pharmaceutique, la réforme hospitalière, la réforme du secteur privé de la santé, la Couverture Maladie Universelle (CMU), la gratuité ciblant les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans et le financement basé sur la performance (FBP).
Les spécificités de certaines de ces réformes sont déclinées comme suit :
La Couverture Maladie Universelle (CMU) instaurée en mars 2014, s’est imposée de manière définitive dans l’agenda politique et est devenue partie intégrante de la politique économique et sociale du pays. Au 31 mai 2023, on note un taux d’enrôlement de 13% de la population totale avec l’intégration de 1 346 établissements publics dans l’offre des soins.[1]
La gratuité ciblée, mise en place en avril 2011, au sortir de la crise postélectorale, couvre les soins anténatals, les accouchements assistés, les césariennes et certains services de santé offerts aux enfants de moins de cinq ans. Son financement est essentiellement assuré par l’Etat de Côte d’Ivoire.
La Stratégie Nationale de Financement Basé sur la Performance (SNFBP), quant à elle, a été adoptée en Conseil des Ministres en juillet 2016 et figure dans l’axe 1 du PNDS 2021-2025, relatif à l’amélioration de la gouvernance et du financement de la santé comme l’un des produits de sa mise en œuvre. L’implémentation du FBP a été exécutée sous la coordination de la CTN-FBP créée en 2017 par l’arrêté N° 189/MSHP/CAB du 23 février 2017. A ce jour, elle est effective dans tous les districts et régions sanitaires du pays et couvre tous les établissements sanitaires publics de premier et deuxième niveau (ESPC, EPHD et EPHR). Au chapitre des principaux acquis issus de sa mise en œuvre, figurent un renforcement de l’autonomie de gestion des établissements sanitaires, une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds, des améliorations au niveau des infrastructures et des équipements médicaux et l’accroissement de la logique de performance dans les pratiques professionnelles.
Ces acquis font l’objet depuis 2021 d’une consolidation dans le cadre de l’extension et de l’institutionnalisation du FBP conduit par le Gouvernement ivoirien avec l’appui de la Banque Mondiale relativement aux objectifs visés par le SPARK Santé. Il s’agit de mettre en place et de développer une approche d’Achat stratégique (AS) et d’harmonisation des financements et des compétences de santé pour (i) améliorer l’utilisation et la qualité des services de santé et nutrition en Côte d’Ivoire et (ii) accroître l’efficience des dépenses publiques de santé.
D’un point de vue spécifique, l’Achat stratégique en santé associe la mobilisation et la mise en commun des ressources pour assurer le paiement des services et des soins fournis aux bénéficiaires, vise à améliorer l’équité dans la distribution des ressources, l’efficacité du système (« plus de santé pour une somme donnée »), à prévoir et à gérer les revenus et les dépenses et à promouvoir la qualité des prestations de soins et de services de santé.
L’Achat stratégique est également orienté vers l’amélioration de la transparence des prestataires comme celle des acheteurs, et engage leurs responsabilités et devoirs envers la population conformément aux objectifs d’efficacité, d’équité, de sécurité sanitaire et de résilience du système de santé préposés par l’OMS.
En effet selon l’OMS, les impératifs de gouvernabilité pour l’achat stratégique recommandent de réduire la fragmentation en de multiples dispositifs de financement qui limitent le pouvoir d’achat, dans la mesure où, le manque de cohérence entre les acheteurs multiples, par exemple en matière de méthodes de paiements, de tarifs et de composition du panier de soins, ne peut que limiter les gains d’efficacité potentiels de l’achat stratégique[2].
Dans cette optique, la CTN-FBP a été érigée en Secrétariat Technique de l’Achat stratégique par l’arrêté N° 224/MSHPCMU/CAB du 25 mai 2023[3] pour mieux répondre aux défis de l’institutionnalisation, d’extension (niveau central, niveau tertiaire, secteur privé) et d’intégration du volet communautaire en vue d’atteindre la Couverture Sanitaire Universelle.
Le processus de révision de ce présent manuel a été initié en avril 2023 par des séances de travail regroupant les acteurs clés de la mise en œuvre du FBP en Côte d’Ivoire. Ces séances ont abouti à l’élaboration d’une première mouture du manuel de procédures de financement basé sur la performance. Ce document a été ensuite consolidé en atelier avec les représentants du Ministère en charge de la Santé.
Le présent Manuel de Procédures est développé dans le but d’accompagner les acteurs de la mise en œuvre, du FBP et de les amener à s’approprier les principes et les bonnes pratiques décrites dans le document de Stratégie Nationale du FBP. Les lignes qui vont suivre, aborderont plus de détails inhérents à la gouvernance, au rôle des parties prenantes, à la spécification du panier de services et de soins, au choix des prestataires, aux incitations financières ou non financières et à la gestion des systèmes d’information Du financement basé sur la performance.